Conditions generales d'utilisation

Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation du site internet de l'Office Notarial Dupont & Associes.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.

Usage du site

L'utilisateur s'engage a faire un usage licite du site, sans atteinte a son integrite, son fonctionnement ou ses contenus.

Limitation de responsabilite

L'office met tout en oeuvre pour assurer la fiabilite des informations publiees. Toutefois, aucune garantie n'est accordee quant a l'absence totale d'erreur, d'indisponibilite ou d'interruption de service.

Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais.